Conditions generales de vente

Les presentes CGV regissent les prestations de conseil de VGV CONSEIL a destination des particuliers, entreprises, CSE et autres structures.

Objet : accompagnement CESU, URSSAF, emploi a domicile, optimisation de cout et assistance administrative.

Formation du contrat : toute commande est validee apres acceptation d'un devis ou paiement en ligne, selon l'offre retenue.

Tarifs : les prix sont indiques en euros, hors frais exceptionnels mentionnes au devis.

Modalites de paiement : paiement comptant sauf dispositions contraires explicites.

Execution : VGV CONSEIL s'engage a une obligation de moyens et non de resultat.

Responsabilite : les estimations et recommandations ne remplacent pas une decision administrative ou fiscale officielle.

Droit de retractation : applicable selon la nature de la prestation et l'etat d'execution des services, conformement au Code de la consommation.

Litiges : en cas de differend, une resolution amiable est privilegiee avant toute action judiciaire.